PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mars 2025 : Président : Konny DEREIN, Première Vice-Présidente, Greffier : Isabelle JAECK

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société IP Logistic Jacek Pytka.

Vu l'appel interjeté le 30 juillet 2010 par la société Jack contre cette décision.

Les chèques ont été émis sur le compte de la SARL JACK PHILIPPE RUELLAN qui a été débité. La SARL JACK PHILIPPE RUELLAN a donc été appauvrie des sommes équivalentes.

Mr Jack X... a relevé appel de ce jugement le 28 mars 2006.

Y... lequel indique avoir, tandis qu'il travaillait de manière soutenue avec la société JACK, été « contacté par MM.

PATERNE la cession par Jackie X... de son exploitation arboricole à son épouse Françoise X..., ainsi que le contrat de bail métayage conclu entre Jackie X... et Françoise X... le 22 juin 2004, 5. dit

Monsieur Jack Y... a interjeté appel de cette décision. Monsieur Jack Y...

La SARL Auto-Ecole Jackie Conduite n'a pas conclu sur le déféré.

[O] a été embauché par la société JACK en 1986 en qualité de vendeur exclusif. Il était chargé de représenter les produits de la société JACK auprès des chaînes de supermarchés et hypermarchés.

violation des articles 132-19, alinéa 2, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Jackie

Jackie Y... le 22 mars 1968. Mme Ghislaine X... et M. Jackie Y... ont divorcé par jugement du 26 février 1979. M.

X... le règlement de la somme de 15.250 ¿ (soit deux fois 7.622,45 ¿) que la société Piccolo Café a réglée à la société Jack Distribution au titre de la dette contractée auprès de la société Jack Distribution

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE JACK SPORTS, - les conclusions de M.

MV / BL Jack X... C / Pascal X... Serge X...

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge de l’exécution et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIUQ

X...et condamné cette société à payer à Jackie X...la somme de 38. 500 €, . condamné ensuite Jackie X...à restituer le véhicule à la Sas Prioris- ; . annulé le contrat de crédit consenti par la société

"JACK X...", devenue la société anonyme "JACK X...", exploitait à Nice un magasin de ventes au détail de chaussures et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période allant du 1er avril

A..., C..., D... et E... ainsi que les sociétés ICM, Evolve, Montcarville Investissements, Imprimerie Jack et WRM, afin d'obtenir l'annulation des cessions frauduleuses de titres de la société WRM, la