AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
au barreau de DIJON, Me Fabrice TURLET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Mathieu PERRACHON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [I] [
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
6 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070204
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b09d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2580 Substitué à l'audience par Me Clémentine JOURNET, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** Société GENERAL ELECTRIC MEDICAL SYSTEMS
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00482 APPELANTE : [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/005841 du 18/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique devant
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00484 APPELANT : [U] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00484 APPELANT : [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00484 APPELANT : [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au barreau de DIJON substitué par Me Lucille VENTALON, avocat au barreau de DIJON, et Me Cyrille BLAISE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emaé BERLET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a123dcdc6046d478188d4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/00512 APPELANTE Association [6] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier ASSEMAT, avocat
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
section COMMERCE, décision attaquée en date du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F19/00077 APPELANTE : [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Juliette MESNARD-ROUAUX, avocat
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00491 APPELANT : [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00487 APPELANTE : [V] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
au barreau de DIJON substitué par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officiellecr
61372636cd58014677423d18
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9aa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurent PEGOUD, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00487 APPELANT : [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 5 sur 6