A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

. ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT la décision n° 10525 du 26 septembre 2002 ; Dit que le prénom de Mme X... sera ainsi écrit : Marta Janina ; Dit qu'à la diligence

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 12.05.2010 Rapport

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 16.06.2010 Rapport

- signé par Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, président et par Mme Patricia DARDAS, greffier présent lors du prononcé. La société IMMOBILILERE DE [Adresse 3] a été créée en 1927.

Il occupait en dernier lieu au sein de celle-ci, l'emploi de « chef de centre » dans le quartier des " Terres Sainville " à Fort-de-France.

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

Jannick Y..., 2 / de Mme Martine B..., épouse Y..., demeurant tous deux 21690 Salmaise, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M. Dominique X..., demeurant ..., 2 / de M.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00273 ET 09/00316 NOUS, Janick

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 20 juin 2022, par laquelle la cheffe d’établissement a interdit à M.

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 20 juin 2022, par laquelle la cheffe d’établissement a interdit à M.

Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Janik X..., demeurant 5, place Lafin à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section commerce), au profit de la société

Y... d'un certain nombre de biens provenant de chez elle.

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick