A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet pour Mme B et de Me Condello pour le lycée Jean-Baptiste Kléber. Considérant ce qui suit : 1.

qu'il avait vu ou constaté ; qu'au demeurant, en dépit des affirmations de ses conclusions, il s'est bien gardé, à l'encontre de ceux qu'il accuse aujourd'hui de faux témoignage ou de " mauvaise foi absolue

susvisés ; " 2° alors qu'en matière correctionnelle, la prescription de l'action publique est de trois ans ; qu'en l'espèce, la prescription qui a commencé à courir le 5 octobre 1983, date du décès de Jean-Philippe

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre Y... ; 2°) rejette la protestation de M.

Jeanne" doit être regardée comme désignant Mme Marie-Jeanne X..., candidate à l'élection ; qu'ainsi, dès lors que certains au moins des noms des candidats comportaient une désignation suffisante, les bulletins

X..., salarié protégé, des attributions de la nature de celles dont il bénéficiait au début de son statut protecteur et, en cas d'impossibilité absolue, aussi proche que possible de ces attributions, alors

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Jean, - Y...

Jean B..., demeurant Les Terres-de-Chaux (25190) Doubs ; M.

P. ; Que Jean- François X... a été placé en arrêt de travail à compter du 1er juillet 2002 et que la C. N.

Jean X..., intervenant comme tiers, a été motivé pour servir à son tour d'intermédiaire pour le compte de Fourneau qui lui avait recommandé un silence absolu sur son propre rôle et son existence même ;

les factures émises lors des promotions comportaient des prix unitaires nets, sans faire apparaître les prix unitaires réels et les rabais, remises, ristournes accordés en pourcentage ou en valeur absolue

.)" ; "alors qu'en vertu de l'exigence d'impartialité et d'indépendance du tribunal, ainsi que du principe absolu et d'ordre public du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats

Jean-Louis A... et Jean Z... ; 2°) rejette la protestation de Mme Martine X... et le déféré du préfet du Cantal contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

a violé les dispositions précitées ; "alors qu'en tout état de cause, la prescription de l'action publique est une exception péremptoire et d'ordre public qui éteint l'action publique de manière absolue

Jean-Pierre A... et Jean-Luc X..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.