Jean Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François, Virgile, Jean C... ; 2°) Madame B..., Reine, Marguerite, Camille GIROUD

Jean-Marie X..., demeurant La Montagne de Margnat à Condat (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.

Jean-Claude X..., demeurant rue Henriuy à Saint-Loup (Haute-Saône), 28/ de Mme Jean-Claude X..., demeurant rue Henriuy à Saint-Loup (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

Jean-Robert Y... et Mme X..., titulaires de la pleine propriété de la moitié d'un immeuble et de la nue-propriété de l'autre moitié, leur père, M.

Jean-Baptiste A..., demeurant ... (Gironde), 2°) M.

Jean-Claude X... ; 3°) Madame Françoise Marie Z... épouse de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ensemble au Plessis Luzarches (Val-d'Oise), place des Tilleuls ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

La Sarl Le Bistrot Catalan, qui exploite l'établissement de restauration " Le patio " situé rue Saint-Jean à Villefranche de Conflent, a sollicité, par courriers des 7 mai 2021, 9 juin 2021 et 27 avril

Françoise B... épouse de Monsieur Gérard X..., demeurant à Briel-sur-Berse (Aube), rue de Bussy ; 2°) Monsieur Philippe B..., demeurant à Troyes (Aube), ... ; 3°) Monsieur Jean-Paul B..., demeurant à

Jean Honoré M..., 2°) F... Angèle Marie H... épouse M..., demeurant ensemble ...

Jean-Claude Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de Mme X..., Jeanne, Josèphe, Marie Y..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JPA PRODUCTION, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant en exercice, Monsieur Jean-Philippe

X..., 2°/ de Madame Jean-Michel X..., demeurant tous deux Route de Lanvollon à Plerin (Côte-du-Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jean C..., demeurant à Paris (16ème), ..., 3 / de Mme Elisabeth Z..., épouse C..., demeurant à Paris (16ème), ..., 4 / de M.

Jean-Michel X..., demeurant ...", Volvic (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Volvic, prise

Auguste Y..., demeurant "Le Triançon" à Saint-Jean de Moirans (Isère), 2 / de M. B...

Jean-Marie Z..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre A), au profit de M.

Jean-Claude C..., demeurant tous deux "Aux Combes", ...