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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211bcd580146773f1066

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda53e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2386

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Monsieur François X..., demeurant à Biguglia (Corse), Villa "Virevent", en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc06

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

. ; 2°) Madame Jeanne, Marie, Thérèse X..., demeurant ensemble à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), 9, rue Schlumberger ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efede

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul Y... ; 2°) Madame Y..., son épouse, demeurant

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fe

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Suzanne Z..., demeurant à Orange (Vaucluse), Propriété La Roche, Quartier du Colombier, 2°) Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03bf

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Jean-Marie X..., demeurant à Bors de Z... (Charente), 2°) de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) DE POITOU-CHARENTES-VENDEE, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI JACD, de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06fd

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

formé par la société CLAUDE BOULIN, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Madame Jeanne

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aad

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de Madame Marie-Josèphe Y... veuve Z..., demeurant à Nocario (Corse) Piedicrocce, 2°) de Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef33f

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Jean Z..., 2°/ Mme Z..., née A...

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef384

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Georgette A..., 2°/ Madame Geneviève Y..., demeurant toutes deux 2, passage Jean

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef886

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

H2 B 2 G6, Canada, 4°/ Monsieur Claude, Jean-Marie Z..., époux de A...

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef795

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Claudine, née Q..., 5°) Madame LE FOULER Marie-Claire, épouse de Jean Y..., 6°) Monsieur XA... Pierre, 7°) Madame XA... Thérèse, née XE..., 8°) Monsieur X... Jean, 9°) Madame X...

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0748

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à La Saulce (Hautes-Alpes) Esparron, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a99

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d8b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Biguglia, Bastia (Corse), 2°/ Madame Bérovée A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Madame Jeanne, Marie A..., épouse B..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eeddf

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Guinjard et Cie, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société TRT, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefb0

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean B..., demeurant à Tasso à Zivaco (Corse), 3°/ de M. Antoine B..., demeurant à Tasso à Zivaco (Corse), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef466

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Michel, domicilié à Jaunay Clan (Vienne), Saint Georges Les Baillargeaux, route de Peu, 2°) La société DELETANG, dont le siège est à Poitiers (Vienne), boulevard Jeanne-d'Arc, 3°) La société SFIC

Source officielle

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