Jean-Charles Gérard X... ; Dit que l'ordonnance déférée reste inchangée pour le surplus ; Déboute M.

Jean-Marie et Gérard X... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes fondées sur la rupture de leurs contrats de travail aux torts de l'employeur, la société Normandie Decap, motif pris de la modification

GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Jean-Pierre X..., Gérard X... et Mme Chantal X... de leur désistement d'appel à l'encontre de Me Raymond DARRE et, à ce dernier, de son acceptation et de son propre désistement de ses demandes formées

Ordonnance n° 96 --------------------------- 10 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00086 --------------------------- SCI DES BAINS C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick

Jean Z..., Gérard Z..., Y..., Boudaud et Elineau et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

Gérard et Jean-Louis X...

DESMEULES Jean-Samuel né en 1922    "      au Grand-Lancy 32.

Jean-Paul et Christian Y..., 2 / de M.

Lucien C..., Alain C..., Z..., Jean Y..., Gérard Y..., D..., Christophe X..., Emile X..., SYLVESTRE, NEGRE, J..., F..., A..., Mmes I... et G..., les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN DE JORDIVIE

S 23-13.309, T 23-13.310 et U 23-13.311 contre trois arrêts rendus le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Gérard

et dont il était attributaire pour moitié en pleine propriété et pour moitié en usufruit ; qu'il est décédé le 26 mai 1992, laissant pour lui succéder ses quatre enfants : Gérard, Jean-Marie, Thérèse

formé par : - la BANQUE NATIONALE de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Jean

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Jean-Pierre, Gérard Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 9°) M. Alain, Marcel Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 10°) M.

Jean-Pierre et Gérard X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que ce texte est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Gérard X..., demeurant ...