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151 résultats pour « Jean Marie SEREZAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10640

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jean X..., domicilié [...] , 3°/ la société Group Balard Management (GBM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101069

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

.- A... a été levée ; que selon contrat daté du 28 février 1978 à effet du 1er mars 1978 ; Léon C... a donné à bail à M. Guy D... un appartement avec chambre de service dans un immeuble situé...

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e11

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Jean X..., exerçant le commerce sous l'enseigne "Entreprise Adour Peinture", demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86212

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Y... demeurant : 13 bd Sarazinière 69360 SEREZIN DU RHONE Avocat : Maître RUFFET (TOQUE 711) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 11 Décembre 2001 DEBATS en audience publique du 19 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627f

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Y... demeurant : 13 bd Sarazinière 69360 SEREZIN DU RHONE Avocat : Maître RUFFET (TOQUE 711) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 11 Décembre 2001 DEBATS en audience publique du 19 Mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol au sein de ses locaux commerciaux pour lequel elle déplore un préjudice total qu'elle estime à 50 925,63 euros.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d372

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 9 mai 2022, où l'affaire a été

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008136183

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES INTERETS DE CHACUN ET LA DEFENSE DU CADRE DE VIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU GARRIC, dont le siège est à la Mairie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d229

Appel

22 septembre 2009

22 septembre 2009

née le 08 Décembre 1954 à SEVERAC LE CHATEAU (12150) ... représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abe

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Mai 2006-RG no 04 / 3638 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

440 048 882 14 boulevard Marie et Alexandre OYON - BP 28166 72008 LE MANS CEDEX 1 représentée par Me Sophie HAUSSETETE de la Scp PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du Havre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c39

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701a

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662475

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Frédéric A, la suspension de l'exécution de la délibération du 28 mars 2011 portant déclaration de projet par laquelle le comité syndical du SMTC TISSEO a déclaré d'intérêt général le projet de la ligne

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7632

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338c

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Bordeaux-Lac Bât. 6 Rue du professeur Lavignolle BP 189 33042 BORDEAUX CEDEX non comparante SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage BP 40 91038 EVRY CEDEX non comparante représenté par Me Serena

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007761861

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président -signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : représentée par Me Bruno SERIZAY membre de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat (K020) (Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17)) Par ordonnance en

Source officielle

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