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246 résultats pour « Jean VALIERE-VIALEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f2

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

rendu le 07 JUILLET 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Banque, dont le siège social est 1, boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8f

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me MAUSSET, avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49180

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BMSO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me François PETIT, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f39

Appel

23 février 2016

23 février 2016

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Sylvie X... de nationalité Française, née le 07 Novembre 1963 à CHINON (37500), pharmacienne demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c54f01612d969deff39

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DPD FRANCE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Mme

Source officielle
CA

Chambre civile

6968fe72cdc6046d4767d439

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [F] [Y] né le 11 Juin 2004 à [Localité 5] (77), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

.-87330 MEZIERES SUR ISSOIRE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître DUBOIS-MACET, avocat ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011a

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me LAGORCE, avocat au barreau de Toulouse, Me SENAMAUD, avocat au barreau de Limoges APPELANT d'un jugement rendu le 19 JANVIER 2012

Source officielle
CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f5747637

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [P] épouse [L] née le 27 Mars 1953 à [Localité 5] (49), demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Référé

642e63dd826f3a04f521684b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES - Société ERGO VERSICHERUNG AG, nom commercial ERGO France, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d88

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

C/ SA HSBC FRANCE GS-iB caution Grosse délivrée maître VALIERE VIALEIX, avocat Le cinq Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313a

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

GAILLARDE ET : SA SOCOTEC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège sis 19, Boulevard Koënig - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92596

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1397 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3440d69e87f74e6bff7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Monsieur [P] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel GUIET, substitué par Me Margot PINKOS, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de CHÂTEAUROUX Ayant pour dominus litis Me Jean

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd83ea43407b9104dcc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RESIDENCE DE CANDALE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92445

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jonathan Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc5

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

.-87800 NEXON représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 7773 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f8

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Odile FAUCONNEAU avocat membre de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jacques Y

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la personne de Me [A] [G] ès qualité de liquidateur de la SASU [20] OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Jean

Source officielle

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