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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f2
29 avril 2016
rendu le 07 JUILLET 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Banque, dont le siège social est 1, boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Jean
6253ccadbd3db21cbdd90e8f
6 janvier 2014
représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me MAUSSET, avocat.
Chambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49180
4 juillet 2024
BMSO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me François PETIT, le
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Sylvie X... de nationalité Française, née le 07 Novembre 1963 à CHINON (37500), pharmacienne demeurant ...
64c35c54f01612d969deff39
27 juillet 2023
DPD FRANCE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Mme
Chambre civile
6968fe72cdc6046d4767d439
14 janvier 2026
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [F] [Y] né le 11 Juin 2004 à [Localité 5] (77), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean
6253cd66bd3db21cbdd9337f
26 mai 2016
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean
6253cc2abd3db21cbdd8f54b
3 avril 2012
.-87330 MEZIERES SUR ISSOIRE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître DUBOIS-MACET, avocat ;
6253cc6dbd3db21cbdd9011a
11 janvier 2013
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me LAGORCE, avocat au barreau de Toulouse, Me SENAMAUD, avocat au barreau de Limoges APPELANT d'un jugement rendu le 19 JANVIER 2012
642fb64ecece1704f5747637
6 avril 2023
VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [P] épouse [L] née le 27 Mars 1953 à [Localité 5] (49), demeurant [Adresse 2] représentée
Référé
642e63dd826f3a04f521684b
4 avril 2023
Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES - Société ERGO VERSICHERUNG AG, nom commercial ERGO France, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée Me Jean
6253cca8bd3db21cbdd90d88
5 décembre 2013
C/ SA HSBC FRANCE GS-iB caution Grosse délivrée maître VALIERE VIALEIX, avocat Le cinq Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur
6253cd5dbd3db21cbdd9313a
5 avril 2016
GAILLARDE ET : SA SOCOTEC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège sis 19, Boulevard Koënig - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1397 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Chambre Sociale
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
Monsieur [P] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel GUIET, substitué par Me Margot PINKOS, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de CHÂTEAUROUX Ayant pour dominus litis Me Jean
REFERES
68e94fd83ea43407b9104dcc
3 octobre 2025
RESIDENCE DE CANDALE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [C]
6253cd1abd3db21cbdd92445
21 mai 2015
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jonathan Y...
6253cd4cbd3db21cbdd92dc5
22 janvier 2016
.-87800 NEXON représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 7773 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cd06bd3db21cbdd920f8
4 mars 2015
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Odile FAUCONNEAU avocat membre de la SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jacques Y
68fb978311af6ba0065f3fb6
23 octobre 2025
la personne de Me [A] [G] ès qualité de liquidateur de la SASU [20] OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Jean
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