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X... dans le même manège et avoir été pris d'une angoisse qui l'avait tenu toute la journée ; ""il convient, dès lors, de retenir Jean-Jacques X... dans les liens de la prévention ; il a déjà été condamné

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TCOM

Chambre 01

69f605efcdc6046d4754a477

Commerce

27 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Rachid TOUAZI, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

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6137262bcd580146774237c6

Cassation

11 septembre 2002

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

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61372621cd580146774232a0

Cassation

22 octobre 2003

Z... ; iI prendra l'initiative de clôturer le compte ouvert à BBV Bayonne par Jacques Y..., après avoir pourtant consenti à son ouverture sachant que celui-ci travaillait pour Jean-Louis Z... ; s'il

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613725e2cd58014677421470

Cassation

24 janvier 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et

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édure suiviec/Henri BAISEZ pour blessures involontaires

6137256bcd5801467741d943

Cassation

26 juin 1996

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,

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civ3

61372287cd580146773fe0c3

Cassation

18 juillet 1995

Jean-Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Tollari et compagnie, 6 / de la société anonyme Groupe Drouot, dont le

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MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

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61372626cd5801467742355b

Cassation

10 octobre 2001

Jacques, - Y...

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613725cacd580146774208d5

Cassation

14 octobre 1998

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

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Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c5

Appel

30 janvier 2013

au barreau de BASTIA Madame Laurence Jeanne Françoise Y...

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce6

Appel

9 février 2011

DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Francis Jacques X...

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6079a87c9ba5988459c4d7ac

Cassation

15 décembre 2004

de Roger Y... et Jean-Luc X...

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Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c

Appel

9 novembre 2011

DROIT APPELANTS : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pris en la personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

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61372609cd5801467742275a

Cassation

7 mars 2000

Jean-Jacques, - Y...

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6137266ecd58014677425835

Cassation

12 janvier 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

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6137256dcd5801467741da07

Cassation

20 décembre 1995

Vola indiquait qu'il avait accepté ce titre à la demande conjointe de Jean-Jacques Vola et du groupe Perrier ; "2 ) le président-directeur général de la société LPN dès son enregistrement au tribunal

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61372639cd58014677423e79

Cassation

26 mai 2004

après le vol des papiers de ce dernier ; qu'il en résulte la démonstration que Jacques X... s'est rendu coupable du vol des papiers de Jean Z... ; et aux motifs adoptés qu'il est établi que Jacques X..

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