#Jean-Charles Marchiani contre Parlement européen.

déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

société Colas X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3°/ la société Colas Est, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean

(en partie citées plus haut) que Jean de la X... des Y... était intentionnellement et délibérément impliqué dans la démarche corruptrice d'Alain C... à laquelle il était pleinement associé ; que Jean

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Ce rejet est conforme à la jurisprudence de la cour d'appel de Pau.

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 janvier 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans avec

Portalis 35L7-V-B7J-CMBDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024082699 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Par ordonnance du 22 janvier 2026, le premier président de la cour d'appel de Pau a déclaré irrecevable la demande de la SARL LES GOURMANDISES DE [Localité 1].

Jean-Paul, - La SOCIETE ROSCOFF LOISIRS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, après relaxe de A..., B..., C... et D... du chef de

V-B7J-CMMKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul

et de la création d’une servitude de vue par la création d’une baie vitrée sur allège, Madame [E] a, par acte de commissaire de justice en date du 10 octobre 2023, fait assigner la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul

- le condamner aux dépens de première instance et d'appel.

soumissionnerait pas ou pour le moins ne ferait pas d'offres compétitives sur les prochaines consultations en matière d'éclairage public de la ville du Havre ; qu'une fois le principe de l'entente accepté par Jean-Paul

- condamné la Société RICHARDSON aux dépens.

..., qui tient, par ailleurs, la comptabilité, les procès-verbaux d'audition des salariés étant tous concordants sur ce point ; que Damien X..., gérant de droit, âgé de 19 ans, n'est qu'un homme de paille

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.