PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...

Jean-François E, demeurant ... et M.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAUJ AFFAIRE : [F] [I] épouse [W] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 PRONONÇANT

Jean-Noël C... demeurant ..., La Motte-au-Bois, à Morbecque (59190) et tendant aux mêmes fins que la requête n° 173537 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Jean-Paul A..., demeurant quartier "La Rouvière" à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit

XC..., Bernard T..., Raymond I..., Claude A..., Jean N..., à Mme Mauricette XE..., à MM. Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM.

Jean-Paul X... a fait assigner la S. A. R. L.

PAUL BERT 79 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] CHAP S.A.

plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'eu égard à sa présentation et à son contenu, dépourvu de toute polémique

MAAF ASSURANCES C/ SCI LA COMBALE PARTIES EN CAUSE : MAAF ASSURANCES ayant siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean-Paul

Jean-Pierre J, à M. Lucien M, à M. Paul K, à M. Georges S, à M. Jean-Luc Q, à M. Bernard B, à M. Alain F, à Mme Isabelle G, à Mme Sylvie C, à M. Jean-Marie P, à Mme Géraldine A, à M. Jean I, à M.

JEAN-CLAUDE , P... NORBERT , XW... EUGENE , Y... LOUIS , U... LUCIEN , N... MICHEL , A... CYPRIEN , R... LOUIS , T... MICHEL , XX... CLAUDINE , Q... FRANCIS , F... JEAN-PIERRE , VAN Z...

Jean-Claude B..., Mmes Hélène L... et Brigitte K..., MM.

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 avril 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides involontaires.

Jean-Claude X..., demeurant rue Pasteur à Saint-Eloy-les-Mines 63700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean D..., demeurant ..., 11°/ de M. José De S..., demeurant Au Pont Rouge, 71110 Marcigny, 12°/ de Mme Marie-Claude G... née Polette, demeurant ..., 13°/ de M.