Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 99/05163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel

Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 30 % dudit montant (article 4), a condamné la société ECB à garantir la société CTI BAT à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly

Jean X..., domicilié [...]                                        , en remplacement de M.

X... les plus récentes qui soient produites sont en date du 13 février 1984 et font état de que Jean Louis X... était alors chef de groupe au bureau d'Halluin mais qu'il n'est pas contesté qu'il a été

simples résidus d'hydrocarbures mais de grandes quantités d'hydrocarbures non altérés ou de matériaux imbibés d'hydrocarbures, - qu'il ne pouvait se décharger de cette information sur M. ...

Olivier A..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt n° RG 15/00693 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel M..

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

APPELANTE Madame [G] [Y] née le 12 février 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe Le Fur, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE

, attestations ...) de nature à étayer cette dernière allégation ; les premiers juges on justement relevé qu'elle ne s'était jamais ouverte de sa situation aux représentants du personnel et n'avait alerté

CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE

Jean-Yves C..., en sa qualité de médecin directeur, à Mme Dominique Z... : " Monsieur le Dr Jean-Yves C...- médecin directeur-et moi-même vous ont rencontré pour un entretien le jeudi 10 juillet 2008

SOLAR-FABRIK AKTIENGESELLSCHAFT FUR PRODUKTION UND VERTRIEB VON SOLARTECHNISCHEN PRODUKTEN I S.A.

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Jean-Louis

SUR CE : Attendu que Daniel X... a été engagé le 14 avril 1972 par la SA ALBARET aux droits de laquelle est venue la société CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS en qualité d'ajusteur-monteur P2 affecté à

REBOTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Flora BRICE, avocat au barreau de LYON Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau