Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour MM. [Q] et [I].

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Les Coteaux, de Me Le Prado, avocat de la société Caisse méditerranéenne de financement, de la SCP Ortscheidt

l'approbation d'une convention entre la société de gestion et la copropriété a été votée à l'unanimité ; que cette résolution a par ailleurs donné pouvoir au président du conseil syndical en l'espèce Jean-Christophe

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. W....

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

X... et de Mme W..., de Me Balat, avocat de la société B.SI ; Sur le rapport de M.

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société CFP plomberie, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [V] ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir délibéré conformément

par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat

Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme [Q]. Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la procédure de saisie poursuivie par M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Les Coteaux, de Me Le Prado, avocat de la société Caisse méditerranéenne de financement, de la SCP Ortscheidt

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Les Coteaux, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [...] , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nouvelle Europ'Arm

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts Q... et du [...] , de Me Le Prado, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme N...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme B...