Jean-Claude T..., M. Jean-Pierre U..., M. Mohamed V..., M. Alain W..., M. Jean-François XX..., M. Gilles YY..., Mme Lucie YY..., Mme Colette ZZ..., M. Lionel AA..., M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Henri A..., son petit-fils, venant par représentation de sa mère, Jeanne Y..., prédécédée ; que des difficultés sont nées entre les parties relativement au règlement de la succession ; Sur le premier

] [C] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS MORY DUCROS » Immatriculé au RCS de PONTOISE sous le numéro 331 417 0300 Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Marcel BOUHENIC

PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R080 - INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Claude

PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R080 - APPELANTE **************** Monsieur [H], [P] [U] né le [Date naissance 2] 1974 à

Gérard X... " et qu'il avait négocié la transaction du 16 octobre contenant littéralement la clause litigieuse reprise au contrat de travail du 28 octobre, la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur

Claude BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS SAMCV CGPA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Isabelle

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25573 Représentant : Maître Annie-claude

M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 16-28.333 et 17-10.640 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 novembre 2016), que Jean-Claude

Jean Y... né le 27 Janvier 1961 à ANNECY (74000), intervenant volontairement en qualité d'héritier de son père Monsieur Albert Y...

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0861 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

, soit une lettre émanant de la société Jean X...

à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

La validité de la clause résolutoire n'est pas non plus discutée.

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Jean-François

, la notification de la vente de l'alpage du cours d'en haut par Monsieur Jean-Claude Z... au profit de la commune de Saint François Longchamps … j'ai été surpris de la notification « bien libre » … j'ai

C 1270 INTIMEE Société ORIGINAL CANDY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-claude