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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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20 octobre 2023
° RG 20/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZTI [U] [P] C/ Association SAUVEGARDE 13 Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : [U] [P], Me Jean-François
68fc5d87af64986e40f7e26a
24 octobre 2025
, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
603059cfec25d3b3c312590a
19 février 2021
Rôle N° RG 19/14305 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3SY SAS ONET SERVICES C/ [V] [C] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE 19 FÉVRIER 2021 à : Me Jean-Claude
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5 juillet 2024
APPELANT Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
5fda1979c51e7e5d542989a1
27 septembre 2019
[M] [J] C/ SELARL [O] [I] liquidateur de la SCOP SA ARFEO-BUROFORM Association CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Jean
Cour d'Appel
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18 septembre 2012
22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 02102 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Johnny X... ... 79000 NIORT représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean
14e Chambre
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29 mars 2011
CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
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17 octobre 2025
LA PROVENCE C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00215 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Okan X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean
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