AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 mai 2003) que les

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

qu'au dernier moment ; que cet acte s'inscrit dans un contexte, certes passionnel, mais aussi de violence ; qu'en effet, il est établi que Stéphane A..., ayant entretenu une relation avec Françoise

30 millions de francs ont été utilisés pour l'acquisition par Denis Y... et Louis X... de 70 % du capital de la société d'assurance camerounaise Chanas et Privat, 1,8 millions de francs ont été encaissés

Jean-Max A..., demeurant ..., 11 / Mme Claudette I..., demeurant ..., 12 / Mme Denise F..., résidence Les Jacquiers, appt 10, ..., 13 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X... et Denis Y..., agents de la SNCF, sont décédés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

bancaire; que de plus, à partir d'octobre 1990, Jean-Claude Y... a contre-passé les créances Dailly du Crédit Agricole d'un montant total de 3 000 000 francs sur un compte débiteur de plus de 800 000

X... était âgée de six ans et demi, la société civile d'exploitation agricole Saint-Medard a été créée entre Jean-Pierre X..., la mère d'Anne-Marie X... représentant celle-ci et les époux B... ; que ces

Jean-Denis X..., juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay, assesseurs ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 249 du Code de procédure pénale

; " aux motifs que Jean-Claude X... affirme que la rémunération de 5 000 francs mensuelle lui a bien été attribuée régulièrement, lors d'un conseil d'administration du 24 juillet 1990 où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-François U..., demeurant ... (La Réunion), 10 / de Mme Françoise R..., demeurant ...

qu'en se bornant à se référer aux explications données par Thierry X... selon lesquelles il avait seulement représenté son frère Jean-François X... et que la décision avait reçu l'approbation de ce dernier

Convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958, une entreprise étrangère est imposable en France sur les bénéfices provenant d'opérations effectuées dans un établissement stable situé en

Mons, secrétaire de la Fédération de Seine-Saint-Denis du Parti communiste français, en raison de propos tenus par celui-ci, le 11 octobre 1988, à Bobigny, à l'occasion d'une conférence de presse, et

Jean-François X... a été réalisée à la demande de ce dernier dans les locaux de son expert-comptable ; qu'il est acquis que le document établi en ce sens a été antidaté ; que, toutefois, la seule circonstance

[D] Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

le 29 mars 1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre Y... et Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de