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Marc Y... ... ... 84000 AVIGNON assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Noël X... ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13714 -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-13.513 à S 98-13.517 et J 98-13.556 formés par la Caisse autonome de retraite des

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] - 99000 ALLEMAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée Maître BASTOS Alexandre avocat de la SCP CMS BUREAU FRANCIS

B Ravine Blanche 82 bis, Boulevard Hubert Delisle 97410 SAINT PIERRE Représentant : M. Roger Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

le long de la voie d'accès de la résidence et au ravinement du talus situé au droit des villas.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01415 - N

Jean-Claude X..., demeurant Magritte 202 Langellier, Bellevue Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France, 2 / M.

CHAUVIN, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° R 16-28.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

A..., demandeur, la somme de 789 000 francs seulement ; "aux motifs que les parties sont d'accord pour évaluer à 150 534,17 francs le solde de la créance de GROUPAMA assurances pour le remboursement

Cette propriété leur revient par Jean- Paul G... qui a hérité des biens de ses parents et les a vendus à F..., Louis J... n'ayant acheté d'Antoine G... que la propriété reçue de son père Joseph Jean- Louis

. : P202503900 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

ASSURANCES [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre 2025 APPELANT : M.

RG N : 13/ 00897 AFFAIRE : Marie-Françoise X... épouse Y..., Gérard X... C/ Jean-Michel Z..., Béatrice A... épouse Z...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 ( n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant