*1DE/06/41/04/26* Copies : -SAS à associé unique BCMBA -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Y] [D] -Parquet R.G. : 2025015315 P.C. : P202303530 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Jean-Luc YU..., 128 / de M. Marc YU..., 129 / de Mme Marie-France YU..., tous quatre pris en qualité d'héritiers de M.

(pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier

(pièce n° 23) ; que, parmi les documents délivrés en copie figure un procès-verbal de constat dressé, le 3 mars 2003, à l'encontre de la société A.O Ouest Optique SAS sise Fougères (35), par Olivier

Jean-Marc Bornet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, agissant pour le compte de l'administration des douanes et des droits indirects domicilié : 18/22 rue de Charonne 75011 PARIS représenté par Maître LINDON, substituant Me Jean-Marc

C/O chez Madame [O] [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine PRECIOZI - Me Marc-André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui, pour contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à deux amendes

Fait à Marseille, le 19 mars 2025.

Jean-Marie YO..., demeurant ... (Orne), 78°/ M. Bernard YP..., demeurant lotissement Jean AN... à Magny-le-Désert, La Ferté Macé (Orne), 79°/ M. Pierre YQ..., demeurant ...

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Jean-Louis CC..., domicilié [...], 43°/ André DD..., ayant été domicilié [...], décédé, 44°/ Mme Marie-Josée EE... épouse DD..., domiciliée [...], 45°/ Mme Christine DD..., domiciliée [...], 46°/ Mme

André Bélard, juge commissaire.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre Y... ; 2°) Madame Andrée B... épouse Y... ; 3°) Mademoiselle Nathalie

délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Jean-marc ANDRE, Me Christophe DEBRAY, Me Franck LAFON, Me Sophie POULAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

André, prévenu et partie civile, - LA SOCIETE MMP ROUMEGOUX, - LA SOCIETE GTMP, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 octobre

René, Jean-Marie S..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 25 ) de M.

Jean-Louis B, demeurant ..., M. André P, demeurant à ..., M. Léon AC, demeurant ..., M. Arnaud I, demeurant ..., M. Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M.