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88 résultats pour « Jean-Marc BOCCARA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

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Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Le 3 mars 2008, la SA Volkswagen Finance a été absorbée par la société Volkswagen Bank Gmbh.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01299

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

une institution d'accueil, les propos suivants à une semaine d'intervalle : "si je n'obtiens pas mes papiers, je monterai avec une kalach au tribunal de Grasse et je les descendrai tous" et "j'en ai marre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

2016 et mars 2017 ou novembre 2017.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0708REP001754990

Admin. suprême

8 juillet 1993

8 juillet 1993

  - Pour le requérant :   - Me Jean-Pierre GARBADE,    avocat à Genève   - Me Marie-Paule HONEGGER,   avocate à Genève.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0403DEC001754990

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

    - Pour le requérant :   - Me Jean-Pierre GARBADE,    avocat à Genève   - Me Marie-Paule HONEGGER,   avocate à Genève.   EN DROIT   1.

Source officielle