CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

Richard A... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2018.

fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu les assignations données par : - la SCP Bruno BERTON, Jean-Marc

le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

Jean-Luc A..., demeurant 1, square Ampère, 78330 Fontenay-le-Fleury, 2°/ M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Danielle Z..., demeurant ..., 4°/ M.

Jean-Marc Gueguen, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue Amiral de Gueydon, 20 / M. Jacky Gueguin, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 21 / M. J.

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

X..., engagé le 21 mars 1983, en qualité de chauffeur de poids lourds, par la société Richard Desseaux, a été licencié le 22 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de Me Ricard, avocat de M.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Laon l'a sommé de procéder au ravalement des façades de son immeuble situé 15 rue Saint-Jean à Laon avant le 20 mars 2024

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Richard en conformité avec les dispositions du code du travail relatives à l'hébergement et à la restauration des travailleurs ; 2°) annule pour excès de pouvoir les décisions du directeur régional

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

Joël Lucien X..., Mme Marie-Françoise Y... épouse X..., M. Richard Claude X...

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

23 mars 2009.

du 29 mars 1989 dont il résulte que M.

Richard X...a relevé appel de cette ordonnance par déclaration remise au greffe le 10 mars 2015.