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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed4
29 juillet 2008
SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 02035 ORDONNANCE No48 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean
6253cc33bd3db21cbdd8f759
23 mai 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cca4bd3db21cbdd90c9c
13 novembre 2013
Jean-Philippe B... de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
soc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
Jean-Noël, demeurant ... Trois Châteaux (Drôme), 9°) Monsieur I... Gilbert, demeurant 4 La Cordoulière à Sainte-Croix (Bouches-du-Rhône), 10°) Monsieur BERNARD XY..., demeurant ...
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
né le 14 Juillet 1953 à BATNA ... 20117 CAURO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP MISSIRLI-MONNERET, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00876
21 septembre 2010
écritures d'appel (p.25 à 27), maître X..., ès qualités, avait fait valoir que monsieur Jean-Noël Y..., gérant du GFA des Domaines de la Barrière, n'avait pas rendu compte de sa gestion aux associés pour
8ème chambre 1ère section
67f6bbc5a9d5adc26061f0fd
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NOEL, Me [Localité 9], Me KASSIMY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY
6253cbcabd3db21cbdd8e471
6 juillet 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 8 septembre 2006 pour Marie Noëlle X..., Marie Thérèse Y... épouse X... et Maurice X....
6253cc5fbd3db21cbdd8feb2
28 novembre 2012
. & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10517
3 mai 2018
Jean D... avait fait délivrer le 20 septembre 2012 à M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193367
8 décembre 2004
Jean-Noël X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages et intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 762,25 euros ; Vu les autres pièces
6253cc7abd3db21cbdd9032d
4 mars 2013
Jean-Pierre X... déposée dans les délais et modalités de la loi est recevable en la forme ; Sur le préjudice moral : Considérant que l'indemnisation du préjudice moral de la personne détenue doit être
cr
6079a87a9ba5988459c4d6f2
12 septembre 2000
aux motifs que le service exploité par la société MC 4 gérée par Michel X... sous le n° 08-36-68-84-83 a dans un premier temps fait l'objet de publicités destinées aux enfants en s'intitulant " Père Noël
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24 février 2009
SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01321 ORDONNANCE No 27 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François
8e Chambre C
6163230e3dbed56e5e2c2ec8
20 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
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1 décembre 2004
Jean François X...
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Jean François Y...
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30 avril 2008
- Louis BERGEZ, Président, et Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller, chargés du rapport.
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- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00987 ORDONNANCE No26 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François
613720f6cd580146773efd9e
2 novembre 1989
(Nord), 5°/ Monsieur Daniel Z..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), 6°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant 21, allée P, cité Notre-Dame à Sin-le-Noble (Nord), 7°/ Monsieur Michel
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