Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Pour eux: - la parcelle litigieuse appartient à la famille A... depuis au moins 1842, et les intimés viennent aux droits de Andrée I... épouse de Joseph D... à qui cette parcelle avait été léguée par

PELLARIN conseiller , chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : R.

, avoués à la Cour assistée de Maître BOUHENIC Jean Claude avocat, toque A861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée

    Lorsque la Cour fut amenée à faire le point sur la situation dans l’affaire Pellegrin (paragraphe 60 de l’arrêt Pellegrin ), elle estima que cette jurisprudence comportait pour les Etats

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qui est rappelé par l'article 6.1 de plan local d'urbanisme de la commune de Mauchamps ; enfin, le projet jouxtera un chemin très emprunté par des randonneurs, et notamment par ceux réalisant un pèlerinage

. - Signale que sa cousine Stéphanie Y... a été suivie depuis Beauvais par un individu circulant dans un véhicule léger rouge type Visa - A été victime d'attentat à la pudeur - La jeune fille s'est défendue

RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistées de Me Elodie LACHAMBRE du cabinet Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 INTIMÉE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

associés INTIMES Monsieur [F] [U] [V] [Adresse 3] [Localité 4] SARL [V] IMPORT EXPORT représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Pascal Laurent X... né le 06 Juillet 1971 à Hyères (83400) ... 20270 TOX assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Christelle Y... épouse X...

A E et Mme B C, eux-mêmes représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, avocat du cabinet Mondrian avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

en période estivale incluant l'aigrette garzette, la cigogne blanche, le faucon pèlerin et la spatule blanche.

310 et la parcelle 325 de P....

postulant, et par Me Pierre PUJOL, avocat au barreau de NÎMES, plaidant INTIMES : Madame [M] [P] membre de la société [W] [D] ET [M] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la société LOUIS JEAN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] GRANDE BRETAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et sa succursale en France sise [Adresse 6] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

La Famille A B, congrégation religieuse implantée à Saint-Pierre-de-Colombier depuis 1947, poursuit un projet de construction d'un ensemble immobilier sur des parcelles dont elle est propriétaire sur le

, avoués à la Cour assistée de Maître GERY Pascal avocat plaidant cabinet GIDE et associés, toque T03 COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, en audience publique

à celle sur laquelle l’éolienne E5 doit s’implanter, et avoir vendu le bois sur certaines parcelles, dont la parcelle F405 situé à Thauron sur laquelle doit s’implanter l’éolienne E4 et produit également