BINOCHE ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.

BINOCHE SCP FIEVET-LAFON E.D.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12] [Localité 2] [Adresse 7] - USA Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 10/06375 représenté par Me Jean-pierre

Maître Jean Pierre BINOCHE . SCP KEIME & GUTTIN E.D.

Appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2001 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (5ème chambre A) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

jugement rendu rendu le 29 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre B RG nä : 01/05949 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Jean-Pierre

E D domicilié 29 rue de Péronne à Biaches (80200) ; * M.

13 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 07/6787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me Jean-Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------- LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé

Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre

BINOCHE SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

HERMITAGE Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre

BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET.

Fixemer ; sur sa demande, autorise Me Jean-Pierre Binoche, Avoué, à recouvrer contre eux ceux de ces dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision .

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal d'instance de PARIS 8ème N° Chambre : N° Section : N° RG : 97/000059 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal d'instance de PARIS 8ème N° Chambre : N° Section : N° RG : 97/000059 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre

Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

ACRI Appel d'un jugement rendu le 18 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère chambre A) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE REPUBLIQUE

ordonnance rendue le 07 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 00/13671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET Me BINOCHE

Pierre X...