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2 235 résultats pour « Jean-Pierre CLAUDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af45

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, Jean- Pierre LIEBER, Conseiller, Jean- Claude LIMOUZINEAU, Conseiller, qui en ont délibéré sur rapport du magistrat rapporteur

Source officielle

Page 5 sur 112

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CC

cr

ésenté la requête le jour même où il ouvrait une informationc/Pierre Y

61372589cd5801467741e94b

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

Jean-Claude X..., partie civile, une indemnité de 310 000 francs ; "aux motifs que Jean-Claude X... a remis à Pierre Y... les chèques suivants, libellés à son ordre : - le 4 septembre 1980 : 30 145

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Jean-Pierre, René, Marie, attaché principal d'administration, 2°/-Madame ROCH, Claudine, Marie-Jeanne, épouse de Monsieur A...

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250e0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Pierre, Albert, Jean-François X..., fils de feu Jean-Pierre X..., décédé le 28 juin 1989, demeurant ..., 4 / Mme Claudine X..., fille de feu Jean-Pierre X..., décédé le 28 juin 1989, demeurant ...,

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4eb4

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Pierre-Paul F..., demeurant et domicilié ...

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422419

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94fd

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème)

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700022

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

EDOUARD XY..., FRANCOIS V..., JEAN-PIERRE R..., SERGE Y..., JEAN-CLAUDE X..., MME MIREILLE U..., M. GERARD XX..., MME GENEVIEVE DE XZ..., MM. O...

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Jean-Robert XM..., demeurant ..., 15 / de Mme Christiane X..., demeurant ..., 16 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 17 / de Mme T...

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f8b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

. ; 39°) Madame Christiane XA..., demeurant à Rive de Gier (Loire), rue Vaille Saint-Joseph ; 40°) Madame Claudine XG..., demeurant à Rive de Gier (Loire), ... ; 41°) Madame Anne Marie H..., demeurant

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Pierre, - Y...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Pierre AT, demeurant ..., Mme Christine A, demeurant ..., Mme Maryse AS, demeurant ..., Mme Assia CO, demeurant ..., Mme Sandrine CJ, demeurant ..., Mme Daniela R, demeurant ..., Mme Claudine P, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fa

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

de conciliation, -déclaré irrecevables les pièces transmises par Monsieur Jean-Noël X... après clôture des débats, -prononcé la résiliation du bail verbal consenti par Monsieur Claudius X... à Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bc

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

en ce qu'il a prononcé des condamnations à l'encontre de Claudette Y..., née LE X..., - Déboute la Société COFIDIS de toutes ses demandes à l'encontre de Claudette Y... née LE X..., - Condamne Jean

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422700

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93546

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 21 Février 1987 ... 20217 CANARI assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA M. Jérémy Jean André Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c4

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Monsieur Jean-Pierre Z... est décédé en 2000 et M Léon Z... en 2001.

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CC

cr

613725bfcd580146774203bf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

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