l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

ses deux premiers articles les points suivants : - "article 1er : l'appellation "moules de bouchot" correspond à la définition suivante : moules élevées exclusivement sur des pieux verticaux plantés

C. le 30 juillet 1993 à la demande expresse de Philippe X... et de Jean-Pierre Y..., il ne pouvait ignorer que la SA C. C.

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

à la société Jean-Pierre X..., que la société des établissements Vergnes ne pouvait contester avoir parfaitement connu la société Jean-Pierre X... et les modèles litigieux pour les avoir achetés à la

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 13 rue Jean Moreau à Sorel-Moussel, cadastré section AD n° 58.

Pierre A, demeurant 28 rue du Pont de Fer à Sorel Moussel (28260), M. Pierre d', demeurant ..., M. Alain C, demeurant ... ; M.

Le groupement foncier agricole (GFA) Mougeolle a déposé un dossier de candidature le 9 novembre 2021.

Jean A..., 7 / Mme Jean A..., demeurant ensemble ...

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite du dépôt par M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 23 avril 1990, Jean-Pierre Z... a été victime d'un accident mortel du travail reconnu imputable à la faute

OFFICE NOTARIAL CATHERINE LILLAZ, JEAN-DANIEL BURTEL, ELISA MOUGEL ET STEPHANIE LAUBREAUX, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marais, avocat de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, et celles de Mme C... D....

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Jean.

[E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D0298) * Mme [P] [D] EPOUSE [L] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 4] [Courriel