COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Jean-Pierre DUCOL, Président, Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 17

Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 01/08/2025

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN835020264, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 881376974, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/02/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE C.T.H.P

ACCESS GLOBAL SECURITY,dont le siège social est sis 265 rue de la Gariguette - 34130 SAINT AUNES / FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 442 015 392

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Avril 2007 devant Mme X...