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101 résultats pour « Jean-baptiste GAVIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d04cdc6046d478d1c25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00c80cdc6046d478d1377

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Jean-Pierre DUCOL, Président, Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d20cdc6046d478d1dc6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d3ecdc6046d478d1ff0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 01/08/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3caa6cdc6046d47829167

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN835020264, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

686f88ceb8daa57c7f58f95d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 901741918, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d955800b520043627f635

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN835020264, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dc01400b52004362abd51

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN909558165, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2023 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c5ecdc6046d47d2bfcb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c96cdc6046d47d2c4e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 881376974, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/02/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ee260122996ce54475fd20

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 889432290, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ee24eb22996ce54475e7d0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 980284327, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ee24fe22996ce54475e9af

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 987671146, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21/05/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6872254320362f3558ebee82

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

professionnel et sur le patrimoine personnel du débiteur ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbe2a00b52004362aa58e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN879999142, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/07/2023 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE C.T.H.P

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CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ACCESS GLOBAL SECURITY,dont le siège social est sis 265 rue de la Gariguette - 34130 SAINT AUNES / FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 442 015 392

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