° RG 25/00654 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5M DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: Me Jean-Baptiste

décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00589 APPELANTS : [D] [J] [U] [S] Es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-baptiste

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBDW APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste

Avril 2023, enregistrée sous le n° 20/00122 APPELANTE S.A.R.L. 02 [Localité 2] Représentée par Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98 INTIMEE [J] [G] Représentée par Me Jean-baptiste

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 21 Décembre 2012, enregistrée sous le n° 10/00663 APPELANTE [R] [T] épouse [X] Représentée par Me Jean-baptiste

] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste

paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00549 APPELANTS : Dominique CHOQUET [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste

origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 2019000946 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste

Portalis DBVF-V-B7I-GKZD APPELANT : Monsieur [W] [I] Monsieur [W] [I] pour qui domicile est élu au cabinet de Maître [T] [K], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-baptiste

SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Baptiste

Juin 1986 à [Localité 16] ([Localité 5]) [Adresse 13] [Localité 8] Madame [B], [O], [N] [E] née le 14 Mars 1982 à [Localité 15] ([Localité 1]) [Adresse 13] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Baptiste

postulant) Représentée par Me Lionel SEBILLE de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTIMES : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste

JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6TB APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

JANVIER 2026 N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV4U APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET

déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 18/00144 APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste

paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00183 APPELANT : [T] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

Cour : Ordonnance du 25 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12678 APPELANT Monsieur [W] [Z] 8 RUE DE LA CROIX BLANCHE 89230 BLEIGNY LE CARREAU Représenté par Me Jean-Baptiste

GROUPE PAVONIS SANTE Représentée par Me Bruno Regnier, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [N] [R] [K] Représentée par Me Jean-baptiste Gavignet, avocat au barreau

Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 02 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 21/00338 APPELANT : [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste