AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Jean X..., directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Ile-de-France, Haute et Basse Normandie à désigner, parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et

s'élevaient à 105 000 francs et en 1993 à 95 000 francs sans que ces sommes puissent correspondre au train de vie du couple B... ; qu'à partir de l'été 1994, à la suite d'une blessure à la clavicule subie

X... en vue de la régularisation du marché, un prix de 850 000 francs TTC a été retenu entre les parties, Jean-Paul X... décidant de passer par les formes d'un marché dans le cadre du groupement de commandes

X..., les a condamnés du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, le premier à 60 000 francs d'amende, le deuxième à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Jean, Bernard, Robert X... et E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean A..., demeurant ... Bureau, 59150 Wattrelos, 3 / de Mme Pascale C... A..., demeurant ..., 4 / de Mme Michelle A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X... ses explications ; qu'à partir des observations de Jean-Pierre X..., et de celles de M.

Jean-Pierre, - C...

X..., pour non-respect des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs ; "aux motifs que, Jean-Pierre X... expose ne pas avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2000) que la société Jean

Soufflet en 1992 pour 19 000 000 francs avait eu pour celle-ci deux contreparties bénéfiques ; qu'il a encore souligné qu'en mai 1991, la SA Moulins Soufflet avait, pour la somme d'un franc, acquis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Jean, - F...

Jean-Louis, - Y...