né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

, Henri, Louis X...

Jean-Marie B..., demeurant ..., 3°/ de M.

Louis GERBET, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.

Moktar prétendait essayer un jean. Ils quittaient le magasin. La responsable la disparition d'un téléphone portable. Ils étaient interpellés.

DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 Mai 2007 RG : 06 / 00288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LIBERTRANS Rue Jean

appartenant à Jean-Michel Y..., conduit par son salarié Vincent X..., et un piéton en la personne de Pierre Z... ; qu'il ressort tant des constatations des gendarmes que des déclarations des personnes

HILTI-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY , Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

, dès lors que l'état initial du terrain présenté est erroné et que les arbres supprimés ne sont pas localisés ; la présentation des abords et de la partie de l'unité foncière non incluse dans le lotissement

A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Jean-Michel, - X...

syndicale " le Hameau du Petit Bois " a cédé à Toulouse métropole, deux parcelles non bâties constituant l'emprise de la rue Jean-Petit situé au sein de ce lotissement.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Ce câble d’alimentation devra être positionné dans un fourreau ou toute autre protection mécanique afin d’assurer la sécurité des personnes à l’extérieur du logement.

condamner in solidum les sociétés Brossel, Akla Architectes, Louis Choulet, Batiserf, Bureau Michel Forgue, Climatis et Cofely à lui verser la somme de 281 638,62 euros au titre des désordres affectant