répondre à une partie de ses conclusions et en ne répondant pas au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que les dispositions de l'article 3.1 du plan de prévention des risques d'incendie de forêt

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre XK..., M. André I... M. Pierre XJ..., Mme Agnès J..., M. Gérard XI..., M. Bernard T..., Mme Anne-Marie XF..., M. Richard Y..., M. Joël P..., M. Alain N..., M. Jean-Pierre R..., M.

Jean-Pierre Z..., demeurant 2, Montargis, ..., 4 / de M.

Cédric Y..., dans ses différentes versions a confirmé que Fabrice X... était resté avec la victime lorsqu'il était allé chercher du sucre indiquant dans une de ses versions données en garde à vue que Jean-Luc

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné le salarié pour recel de documents et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Luc

Jean-Michel demeurant ... (Essonne), 47°/- Monsieur XW... Jean demeurant ... (Yvelines), 48°/- Monsieur V... Gérard demeurant ..., 47°/- Monsieur U... Paul demeurant ...

Jacques C..., demeurant ..., à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 3 ) de Mme A..., Jeanne, Frédérique, Pierrette F..., épouse de M. Y..., demeurant ..., à Saint-Canut, Québec (Canada), 4 ) de M.

X... se trouvait à proximité du foret pour le lubrifier de temps en temps, faute de circuit d'arrosage automatique, ce que le témoin Jean-Pierre A..., responsable de l'équipe du matin lors des faits,

Les deux hypothèses considérées comme les plus probables par l'expert sont, d'une part, la réactivation virale de bovins antérieurement positifs puis vaccinés de l'EARL Sordoillet Jean-Luc et, d'autre

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.