Jean-Abel, - La société POLYREY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et

Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

Partners SA en 2001 et de la société CVC Capital Partners France SA (pièces 2.1 et 6) ; que, de par ses fonctions, Jean-Marc L... est susceptible de détenir à son domicile des documents illustrant la

Il résulte des articles 112-1 du code pénal et 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 août 20

SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

Jean-François O... à assister les agents de l'Administration autorisés à effectuer les visites et saisies sollicitées, sans constater qu'il avait au moins le grade de contrôleur, l'ordonnance attaquée

sans facture et sans titre de mouvement ; qu'au vu du procès-verbal de constat du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick C... et Jean-Claude

protection qui était située en avant, à gauche du tir prévu ; que tout artificier sait pertinemment que le fonctionnement de cet "affût de Charles X..." n'est obtenu que par l'action conjuguée de quatre servants

B..., une autre avec son jeune frère C... ; que A...

Sante, enseigne "Infopatient Sis" a son siège 82 bis rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt (pièce 4-3) ; ( ) que Gilles G..., domicilié à Lyon, représentant la Sas Sedna Sante, titulaire de la ligne

violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François

X... a fondé à Marseille la SARL du même nom ayant pour objet l'entreprise de bâtiment ; qu'en 1980 la société BORIE-SAE a pris une participation de 80 % dans la société X... dont Jean-Pierre X... est

juridique, fausse interprétation, défaut de base légale et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement déféré, a déclaré Roger X... coupable d'avoir mis en vente un produit servant

pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc

des pièces de procédure que Mme Delphine Y... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de violences physiques ou morales sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité sur de jeunes

datant le début de sa liaison avec Mme Yannick Z... à "mai-juin 1995" ; qu'il expliquait au juge d'instruction avoir connu en premier lieu Philippe B..., garagiste, puis en second lieu Terence B..., jeune

dans le cas où les risques d'accidents résultent de situations anormales prévisibles ; que selon ses points 1.3.7. et 1.3.8, les éléments mobiles de la machine doivent être conçus et construits de manière