Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Michel X...

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

CREST, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : Maître Grégory ENGEL - [Adresse 1] [Localité 1] * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier

Jean-Charles, membre du comité d'entreprise, Usine Essewein, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 8°) Madame N...

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

CREST, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré

CREST, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré

Michel XY..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 30°) Mme Evelyne XB..., demeurant cité G... Paul à Macouba (Martinique), 31°) M.

Cette exploitation étant située à proximité de leur habitation, Monsieur Jean-Luc Y...et Madame Michelle Y...ont, par acte du 21 juillet 2015, assigné la Société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE à comparaître

Edmond Z..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 6°) M. Michel H..., demeurant 408, La Petite Laudière à Chaille-sous-Les-Ormeaux (Vendée), 7°) M.

Michel X... et son épouse Mme Claudine B... ont constitué par acte notarié du 6 septembre 2002 la SCI 65 RUE DU ROCHER au capital social de 550 000 euros détenu par chacun d'eux à parts égales.

Edmond B..., demeurant ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 6°) M. Michel N..., demeurant 408, la petite Laudière à Chaille-Sous-les-Ormeaux (Vendée), 7°) M.

Jean-Marie Z...et Mme Michelle G... épouse Z...de leur demande en nullité des deux contrats de prêt litigieux, - condamné M.

Jean-Michel X..., demeurant précédemment ... et présentement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit : 1°/ de M.

SA2, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 131 172, présentée par M. Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

) ; 2°) L'Association CLUB SPORTIF DE LA ROCHE COULOIR, dont le siège est à la Roche Couloir-Chevreuse (Yvelines) ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère

Jean-Michel C... 2°) Mme C... née Ginette X..., demeurant ensemble ... à Andernos-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit :