C/ Jean-Pierre S.

COUR D'APPEL DE REIMS ORDONNANCE N°68 DOSSIER N : 02/62-13 1) Bruno X... 2) Claire X..., née Y... 3) Marcel Y... 4) Christine Y..., née Z... 5) Jean-Pierre A...

Sur des propositions de Valérie, un compromis a été réalisé "en choisissant dans les diamants confiés une pierre de 1.75 carat, provenant d'une broche de trente pierres de 0.06 carat formant le pavage,

Pierre A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 2°/ de M. Marcel A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 3°/ de M.

PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Bernard Jean-Luc Y..., demeurant ... à Nice 06000 , Mlle Frédérique Claude Y..., demeurant à Broves en Seillans, Fayence 83440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 septembre

BROYER, demeurant ..., M. Christian Y..., demeurant 3, place des Balances, à Servon, M. DEVANLAY, demeurant 3, rue de Brie, à Servon, M.

recevront une autorisation valable pour la desserte des aéroports de Lyon-Satolas et de Bron" ; Considérant que si M.

Jean-Pierre A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

[Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON INTERVENANT : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON BRON

Jean Corneille X...

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la demande du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, une commission administrative présidée par M.

née le 25 Novembre 1947 à SAINT BRICE EN COGLES (35460) ... 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Patrice Z..., avocat Monsieur Joël X...et Madame Brigitte

Pierre-Jean GAURY, Avocat général INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, demeurant 15 Rue des Minimes - 92400 COURBEVOIE représenté par Mme [L] [Y], en vertu d'un pouvoir général

Jean-Brice Lionel B, qu'il présente comme son fils, M.

Robert X..., majeur protégé né le 07 Novembre 1923 à LYON (69004) Centre Hospitalier LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant INTIMES : M.

, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER, sis

En conséquence de quoi, nous débouterons la SCI L'OSTAL DES CAPUS et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL de leur demande visant à voir la SA, [E], [N], [F] appelée à l'expertise.