Jeannine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour construction sans permis, a condamné

André B..., demeurant à Aoue Ithorots Olhaiby, 64120 Saint-Palais, 5 / de Mme Françoise X..., 6 / de Mme Jeanine X..., née A..., 7 / de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 431-2, 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeanine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane A..., veuve Z..., demeurant 28, Cotes Bizières, 95520 Osny, 2 / Mme Jeannine

Patrice Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Jeannine Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à M. B... Z..., domicilié [...], 4°/ à M. C...

Z..., épouse Y..., à Arras, pour lui proposer de conclure un contrat de révélation de succession moyennant un pourcentage sur le montant de celle-ci; que Jeanine Y..., après avoir accepté et signé

X... un prêt de 180 000 francs destiné à lui permettre d'acheter une voiture de marque Jensen Interceptor à la société Baguil Californie automobiles ; que celle-ci a délivré reçu de cette somme à la société

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention conclue entre feue Jeannine Z... veuve X... aux droits de laquelle vient désormais Mme Martine X... et M.

Jacques X... et de Mmes Claudine et Jeannine X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 7 décembre 1990) a prononcé la mainlevée d'une ordonnance ayant confié provisoirement l'enfant Jeannine

X..., ainsi que par Mme Jeanine X..., épouse de ce dernier, pour le prix unitaire de 3 446 francs ; que le 20 décembre 1990, Daniel X... a cédé à la société Satelec la totalité des actions composant le

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 décembre 2014), qu'André Y... et Jeanine C..., son épouse,

X... du chef de recel de vol, l'arrêt se borne à énoncer que la mesure de perquisition pratiquée a permis la découverte à son domicile de pantalons neufs provenant du cambriolage du magasin Tropic Jeans's

représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Joseph A... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Madame Jeanine

Y... a vendu à Jeanine X... une maison d'habitation ; que, le 25 novembre 2010, le juge des tutelles a placé celle-ci sous curatelle ; qu'elle est décédée le [...] , laissant pour lui succéder M.

Edmond X... et Mme Jeanine X..., ses parents, ont été blessés ; qu'un jugement du tribunal de grande instance de Pau du 26 novembre 1996 a retenu que le véhicule conduit par M.

Z... est décédé en laissant pour héritiers sa mère, Jeannine Z... et sa soeur, Marie-Louise, épouse X... ; que ces dernières ont porté au passif successoral des sommes, représentant selon elles des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation