Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025.

1 Avis n° 2024-47 du 1er février 2024 relatif à la situation professionnelle de Madame Jennifer Pizzicara LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00268 ----------------------- SARL RESTAURANT MARE E SOLE C/ Jennifer X... ---------------------- Décision déférée à la

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 2019-61 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ( n° -2025, 1 page) Nous, Mariella LUXARDO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Jennifer

[Adresse 4], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice CYTIA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES,

[D] [Z] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème