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1 979 résultats pour « Jessica »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200878

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

attaqué rendu en dernier ressort, que, le 27 juin 2007, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) a notifié son refus de prise en charge des frais de taxi de l'enfant Jessica

Source officielle

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Annonces BODACC9 303 résultats

Journal officiel
Créations

Diot, Jessica, Céline, Jeanne, Faustin

SIREN 109069773Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

30/08/2026

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Modifications diverses

PEREZ, Jessica, Célestine, Colette

SIREN 750003329Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

28/08/2026

Voir →

Créations

URBANCZYK, Jessica, CHARLIER

SIREN 887938066Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

27/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

LAMITRAL, Lilou, FLORES, Jessica, VERLAQUE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE PHYSIQUE) Adresse du fonds vendu : 44, route Départemental 8, 13780 CUGES-LES-PINS Ancien propriétaire personne physique : Nom : Mme FLORES épouse VERLAQUE Jessica Entrepreneur individuel Références de l’immatriculation au registre national des entreprises : 901 111 468 Adresse : 44, route Départemental 8, 13780 CUGES-LES-PINS Nouveau propriétaire personne physique : Nom : Mme LATMIRAL Prénoms : Lilou Entrepreneur indi

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GUEVEL, Jessica

SIREN 934035122Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

27/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae8cdc6046d4794b15a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges : Monsi Monsi Monsi Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Mme Jessica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0f

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Par conclusions du 8 mars 2012, Jessica X... limite la critique de la décision déférée à un seul chef, à savoir le droit de visite et d'hébergement accordé à Fabrice Y....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201633

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Y..., avocat ; qu'elles ont mis fin à sa mission et ont saisi le bâtonnier d'une contestation de ses honoraires ; que le bâtonnier a fixé ceux-ci à une certaine somme ; que Mmes Jessica et Sabrina X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219834

Admin. suprême

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bahruz Rahib oglu ASKEROV 1987 Azerbaijani Baku Philip Leach Yalchin Imanov Jessica Gavron Ramute Remezaite 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049300cdc6046d4799e978

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

s) : Maître Claire CANAZZI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90baa

Appel

8 août 2013

8 août 2013

X...sur les enfants mineurs : Jessica : Considérant qu'il ressort des éléments versés au dossier que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141202

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jessica X, demeurant ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53f75cdc6046d473930f7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a54eadcdc6046d473a8c08

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300086_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Jessica Marin, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ceecdc6046d4794d74e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 LE TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ1

61372486cd5801467741637c

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

sur le quatrième moyen : Vu les articles 568 et 380 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour statuer sur le droit de visite et d'hébergement du père concernant l'enfant mineure Jessica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ac

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

C/ Mme Jessica Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100329

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

a répondu à l'autorité française le 20 novembre 2013 et Monsieur Erez X... a reçu ce document le 25 novembre 2013 (pièce 34) ; que Monsieur Erez X... a communiqué officiellement ces pièces à Madame Jessica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a8

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

B..., que les difficultés rencontrées par elle et ayant conduit à confier Jessica à ses parents, sont uniquement liées au fait que Jessica refusait de la suivre dans sa vie avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Paul X...a légué à Mme Chantal A... et à ses deux filles, Elodie X...et Jessica X..., l'usufruit total de toutes propriétés situées à Marignana et à Porto. Le 07 septembre 1994, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf2

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations hors mariage de Monique Y... et Pierre X... est issue une enfant : Jessica née le 09 août 1993, reconnue par les deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed3

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

G : 13/ 06456 Mme Jessica X... C/ Me Céline Y...

Source officielle