clientèle, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en se fondant sur un certificat de visite de la Direction départementale de la Jeunesse

domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association Jeunesse

société [1], d'abus de biens sociaux et de banqueroute pour comptabilité incomplète ou irrégulière et détournement de tout ou partie de l'actif et, en sa qualité de président de l'Association de la jeunesse

Nous appelons également la jeunesse de France et d'Europe à se révolter contre l'immigration massive et la destruction de notre identité ». 3.

B... une voiture de collection de marque Jensen Interceptor, moyennant le prix de 200 000 francs; qu'à cette occasion, la société Helle finances (la société Helle) a consenti à l'acquéreur un prêt de 180

Les sociétés NY General & Marine Insurance New Jersey et Prosight Speciality Management Company New Jersey sont intervenues volontairement devant la cour d'appel.

un rapport de police établi le 6 novembre 1993; "que, dans la mesure où les fonctionnaires de police étaient autorisés à assister aux actes d'exécution de la commission rogatoire internationale à Jersey

Jean, contre l'arrêt n° 295 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour publicité interdite d'ouvrages dangereux pour la jeunesse, malgré une interdiction administrative

les faits dénoncés par ces plaintes avaient été commis par le recours à des structures ou entités étrangères, Tensyr, Fairfield Sentry Ltd ou encore Fairfield Greenwich, respectivement domiciliées à Jersey

que les infractions pour lesquelles Daniele X... a été condamné causent un grave trouble à l'ordre public dans la mesure où elles mettent gravement en danger la santé publique et en particulier la jeunesse

enregistrements des émissions diffusées les 10, 11 et 13 juillet 2001, les associations, Coordination haïtienne "Tet Kole", Centre haïtien d'information et de documentation regroupement, Les Amis d'Haïti et la Jeunesse

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 6 juillet 1996, les agents des douanes ont procédé au contrôle de la situation d'un bateau de plaisance battant pavillon de Jersey

Paris, 26 mars 2003) qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1996 au 31 mai 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'Association de la jeunesse

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est PLace de l'Europe, 33000 Bordeaux, 3 / de la société GAN incendie-accident, dont le siège est ..., 4 / de l'association Jeunesse

auraient été diffusés par la société Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination haïtienne "Tet Kole", le Centre haitien d'information et de documentation regroupement et la Jeunesse

qu'en ce qui concerne la vulnérabilité des victimes visées à la prévention, Nathalie X... soutient que l'infraction n'est pas constituée s'agissant de Jean-Luc K..., Marguerite M..., Jean-Marie U..., Jeannette

diffusés par la société Comin Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination haïtienne "Tet Kole", le Centre haitien d'information et de documentation regroupement et la Jeunesse

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2024), Mme [D] a été engagée en qualité d'agent de service à compter du 28 octobre 1980 par l'association blésoise jeunesse et logement. 2.