4], 2°/ à la société SOS oxygène Ile de France Est, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SOS oxygène Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société SOS oxygène Nord Joly

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mantes-la-Jolie à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-le-Moutier à sa demande

Anne-Marie X..., épouse Y... disposait a bien servi au paiement des frais de succession de son père ; qu'en effet, il résulte de l'audition de deux notaires, l'un de La Charité-sur-Loire, l'autre de Jouy-en-Josas

MAAF ASSURANCES [Adresse 1] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] COMPOSITION

découverte d'un crime ou dun délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables " ; qu'en l'espèce, il est constant que, lors de la perquisition effectuée le 14 juin 2000 par les juges Joly

par la société Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie

société civile professionnelle Jean Perinne et Dominique Perinne, notaires associés, dont le siège est à Paris (8e), ..., 4 / de la société civile professionnelle Maurice Letulle, Christiane Letulle-Joly

X..., exerçant sous l'enseigne "Parfumerie Jolie Madame", à payer une certaine somme à la société Parfums Christian Dior ; que M.

gouvernement du caractère suffisant des garanties offertes ; que, plus récemment, le Conseil d'Etat (CE 17 octobre 1993) a rejeté le recours dirigé contre le décret ayant accordé aux Etats-Unis l'extradition de Joy

que, selon actes authentiques en date des 20 mars et 11 septembre 1990, le Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises, (CEPME), aux droits duquel se trouve la BDPME a consenti à la SCI Joly

découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables " ; qu'en l'espèce, il est constant que, lors de la perquisition effectuée le 14 juin 2000 par les juges Joly

Y..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-22.863 contre le jugement rendu le 24 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie (tribunal d'instance), dans

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hnia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caracteristic international Josy Y...,

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section activités diverses), au profit de la société Satisfo intérim, société à responsabilité

Versailles, 27 avril 1993) que Mlle X..., journaliste professionnelle au service de la SA Normande de Presse (SNPR) depuis 1981 a été affectée en qualité de rédactrice principale à l'agence de Mantes La Jolie

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1989 par le tribunal de grande instance de Mantes-La-Jolie, au profit de la société anonyme Grésillon, dont le siège social est 4, rue de la Somme

en privilégiant le prêt du 14 avril 2006 qui était échu ; qu'en statuant ainsi, sans examiner le relevé de compte établi le 27 novembre 2014 par le notaire, à l'issue de la vente du bien de Mantes-la-Jolie

barreau de NANTES, substitué par Me Timothée FOUCHE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Commune DE [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Charlotte JOLY