. –     Une photo représentait le fils du Premier ministre autour d’une table de jeux, sous laquelle était inscrit le commentaire suivant   : «   Le père du fils qui joue avec des millions

Par un avis d'appel public à concurrence publié le 12 mai 2021 au JOUE, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (ci-après " le GOSB ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en

Par un avis d'appel public à concurrence publié le 12 mai 2021 au JOUE, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (ci-après " le GOSB ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en

Russia (no. 4856/03) The applicant, Galina Ruvimovna Dubinskaya, is an Israeli and Russian national who was born in 1941 and lives in Tel-Aviv.

She had obtained a ticket to Tel Aviv because, unlike the Netherlands, Israel was accessible to her without a visa. 6.

İsmail Hakkı Ilcı (1960) is İbrahim Ilcı’s brother and Nahit Özkaya (1962) is Cavit Özkaya’s brother.

Turquie (n° 18078/02)    Violation de l’article 5 § 3    Violation de l’article 6 § 1 (Durée) Le requérant, İsrafil Vayiç, est un ressortissant turc né en 1963.

par le magistrat ayant assisté aux débats, ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près ledit Tribunal, demandeur, ET : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] - ISRAEL

  », le requérant critique l’alliance politique et militaire existant entre les États-Unis, Israël et la Turquie.

Un pas supplémentaire a été franchi dans le sens du cynisme à l’occasion de la réception du chef d’Etat djiboutien par Jacques Chirac le 17 mai 2005   : alors qu’Ismaël Omar Guelleh était convoqué

Sur simple recours en révision des parties, la juridiction procède à un deuxième examen de la même affaire sans qu’il y ait d’éléments nouveaux ( İsmail Çınar c.

The second applicant, Ismail Ahmed Chaush, was born in 1940 and also lives in Sofia. He is a Muslim believer and Islamic teacher.

  Ismail Altun v.

devoirs et son rôle d'épouse et de mère, qui est " matérialiste " et qui n'a pas été " sevrée ", en l'espèce de sa famille, a précisé que : " notre société occidentale a tout fait pour que la femme ne joue

GORNY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2240 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mai 2022, Madame Marie-José

    The applicant, Mr Mohammed Hussein Ismail, is an Iraqi national who was born in 1983 and lives in Ipswich. He is represented before the Court by J.

  İsmail Altun, est un ressortissant turc, qui, à l’époque des faits, se trouvait en détention provisoire à la prison de Bayrampaşa (Istanbul), dans le cadre d’une procédure pénale à son encontre

SECTION DECISION Application no. 25239/13 Dieudonné M’BALA M’BALA against France [Extracts] The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20 October 2015 as a Chamber composed of:   Josep

    On 3 May 2005 the application was declared admissible by a Chamber composed of Nicolas Bratza, President, Josep Casadevall, Luzius Wildhaber, Matti Pellonpää, Rait Maruste, Javier Borrego

Josse QC Mr   B. Keith,   Counsel , Mr   R. Sahota,   Adviser.   The Court heard addresses by Mr Perry QC, Mr Josse QC and Mr Keith.