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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6a0ff186cdc6046d47894830
21 mai 2026
[L] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
662b43c6fe254500083148e8
25 avril 2024
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 22] [Localité 15] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lola JULIE
4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e98
23 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière placée * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Selon offre sous signature électronique du 7 septembre 2022, M.
697370abcdc6046d476a9b54
22 janvier 2026
MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie
68fb978211af6ba0065f3e65
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.
6960f6facdc6046d47bde1e3
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Pôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320313d
1 avril 2025
RCS de SAINT ETIENNE N° B 310.880.315, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie
6a1929e7cdc6046d475461be
28 mai 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
697c5f78cdc6046d47394fd9
29 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier.
68e89646f14914fb075ebd2f
9 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 10 mai 2019, M.
6960f8cccdc6046d47be22b5
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
68f1d5bd0b565ec7590f7c1b
16 octobre 2025
Greffier : Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière lors des débats ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Rétentions
69cf5cb9cdc6046d47f388d5
2 avril 2026
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie
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Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 5 février 2021, M.
68e89646f14914fb075ebd3d
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PRÉTENTION 1. Suivant offre préalable du 19 juin 2019, M.
68e89646f14914fb075ebd2d
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 27 mai 2022, M.
68f1d5bf0b565ec7590f7c4d
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
697370a0cdc6046d476a9a94
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévue au 8 janvier 2026 et prorogée
68e89647f14914fb075ebd45
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Suivant offre du 27 février 2019, la Banque CIC Sud Ouest a consenti à M.
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Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS : 1.
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