A titre subsidiaire, - Juger qu'elle est fondée à opposer une non-garantie au motif que les désordres affectant l'ouvrage réalisé par son assuré la société Febbrari Carrelage après réception ne présentent

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la société L'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société Ferrard et compagnie, représentée par Me Burrus (Selarl C/M B), informe le juge des

, Y faisant droit, -Juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par Monsieur [M] à l'encontre du jugement rendu le 25 février 2019 par le Tribunal de commerce de Bordeaux, Y faisant droit, réformer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[Z] le véhicule Ferrari F430, - dit qu'il appartiendra à M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

[Z] est dépourvu de toute force probante, - dire que la vente en date du 27 juillet 2015 n'est affectée par aucun dol, - juger que le véhicule FERRARI TESTAROSSA n'est affecté d'aucun vice caché, -

Ferrari, président-rapporteur, - les conclusions de Mme A... B..., rapporteure-publique. Considérant ce qui suit : 1.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

TADDEI FERRARI FUNEL, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société COIFFURE LAND Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12

[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne PANAYE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Ariane FRIER-FERRARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE

Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 06 JANVIER 2026 devant Laëtitia FENART

état alcoolique, a déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Attendu que ce mémoire, simple lettre de transmission des pièces et conclusions soumises à l'appréciation du premier juge, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI

Par une décision du 28 février 2020, le directeur départemental des finances publiques a rejeté cette demande.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.