A titre reconventionnel, elle demande le paiement d’une indemnité d’occupation, ayant hébergé gratuitement Monsieur [K] pendant 12 ans à son domicile sans contrepartie.

l'obligation [du salarié] pour assurer la prise en charge des adolescents dans des lieux en dehors d'un établissement (en suivant l'itinérance d'une troupe de cirque) avec des hébergement

ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Julie

Il demande en conséquence à la cour : - d'infirmer le jugement dont appel, - en conséquence, de dire et juger que les enfants Julie et Francesca X... résideront alternativement chez chacun des parents

ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Sur le droit de visite et d'hébergement du père Mme X...fait valoir que M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Julie Valentine X...

pouvant bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement élargi.

occupé les fonctions de Responsable Hébergement niveau 2 et en aucun cas celles de Responsable Hébergement niveau 3 ; DEBOUTER en conséquence Madame [C] de sa demande de rappel de salaires; JUGER

Par jugement du 11 juin 2010, le juge aux affaires familiales a : débouté Marcel X...de sa demande de droit de visite et d'hébergement à l'égard de ...

Y...et à Mme X...un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leur fils, - dit que Mme X...exercera son droit de visite et d'hébergement les ler, 3ème et éventuellement 5ème week-ends de chaque mois

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

contre son père, précisant que celui-ci se plaçait à quatre pattes sur lui et sortait son "sifflet" ; qu'il faisait comme les chiens en chaleur et mettait sa zigounette sur ses fesses ; qu'après, du jus

Rachide X... et Mme Julie B... se sont mariés le 13 août 2005 à Haisnes (Pas de Calais) sans contrat préalable.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RG N : 13/ 01192 AFFAIRE : Mme Julie Yolande Maïté Y... C/ M. Damien Z...

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Deux enfants sont issus de cette union : - Vincent, né le 1er juin 2002, - Julie, née le 1er décembre 2004.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.