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1 884 résultats pour « Julie REBOLLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'achat de la récolte sur pied et non du prix du jus de raisin pressé, la SAS Albert Besombes Moc Baril ayant apporté ses propres moyens pour réaliser la vendange, et que ce protocole a permis de sauver

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

, - juger que le bail est toujours en cours, valide et valable, A toute fin utile subsidiairement, - dire et juger irrecevable et non fondée Mme [S] en toutes ses demandes du fait de la validation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970adf4cdc6046d47191094

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

non-apport de la récolte 2020 et au titre de la pénalité de 10 % au regard notamment du régime imposé par ses propres statuts ; que juger que le procès-verbal du conseil d'administration du 9 juin 2021

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une note en délibéré du 11 septembre 2025, la SARL Domaine du Clos Gandin a communiqué, conformément à l'autorisation qui lui a été donnée, le projet de contrat de vente de sa récolte à la société

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

et non celle mentionnée sur la déclaration d’assolement, - dire et juger que le calcul du rendement réel suppose de tenir compte de la seule déclaration de récolte déposée par elle et que toute clause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101274

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

décision d'exclusion de Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'exclusion d'un associé coopérateur peut être prononcée par le conseil d'administration pour des raisons graves ; qu'en retenant, pour juger

Source officielle
TJ

PS élections pro

660ef076fbb79e8fd3d330ad

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834231

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

à l'annulation de la lettre du 30 janvier 1987 par laquelle le service régional de l'Institut National des Appellations d'Origine des Vins et Eaux-de-Vie lui a demandé de modifier sa déclaration de récolte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdf

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

PS élections pro

660ef064fbb79e8fd3d32e7f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] [K] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, Greffière lors des débats et de Alexis QUENEHEN, Greffier, lors du délibéré DATE DES

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c12

Cassation

11 avril 1988

11 avril 1988

Michel coupable de fausses déclarations de récoltes et de fausse déclaration de stocks de vins, le condamnant de ces chefs à diverses amendes fiscales, mais l'a relaxé pour fausse déclaration de chaptalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500933_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Rebollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ceilhes-et-Rocozels a décidé de préempter les

Source officielle
CC

cr

éesc/Sylvain X

61372569cd5801467741d80f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

. ; que toutefois, le témoin n'a pas pu préciser si cet écart a été causé par un choc de la roue droite avec la maçonnerie du trottoir du pont, ou par un rebond provoqué par une irrégularité du revêtement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc04f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La cour, par arrêt du 24 septembre 2024, a invité la société Rebond à mettre en cause la Selarl MJSA représentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03448

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

à [...]      , dont l'objet social était la distillation d'alcool, le négoce de jus de raisin et d'alcool, ainsi que des prestations de service agricoles et la location immobilière, a révélé que cette

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741be9d

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Code général des impôts, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de fausse déclaration de récolte

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société SEMO PACKAGING se nomme désormais REBORN PYRENEES.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

65b36f188c0355000835f81b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- N° du dossier 20240014 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Julie

Source officielle
CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d91b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il demandait à l'assureur de considérer que sa déclaration de récolte officielle ne représentait qu'une demie récolte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Mme Julie Y...ne prouve pas la violation de son droit de propriété.

Source officielle

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