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23 686 résultats pour « Julien Guillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831360

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

recours gracieux formé par elle le 24 avril 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823250

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

délibérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715997

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la S.A.R.L. SODERAPOR, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832426

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740948b

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Guiraud frères (STT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la Société agenaise de CIC, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

G : 04 / 03372 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES GREFFE DE VAUVERT 11 juin 2004 X... Y... C / Z... A...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007705620

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

1960 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616258f4a2370d151415abfd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/17393 APPELANTE SAS ECM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686ca6f0ab48d770a9cb5e18

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse au principal, Concluant par maître Guillaume

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

ce qu'Alain X... a été condamné pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6ecdc6046d47f26859

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a embauché le 06 juillet 2021 Madame [O] [I] en qualité d’employée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc34fea1086acdbe41d8

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

La SCI GUILLAUME MARCEAU a introduit une procédure en inscription de faux par acte déposé au greffe le 15 novembre 2012" sur et aux fins de deux précédents actes déposés les 26 juin et 04 octobre 2012

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe746

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Guillaume X..., 2 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881fe

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Madame Guilaine X... née Y... déposait le 13 mai 2003 une requête en divorce sur le fondement de la faute.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5d7cdc6046d479b49ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86655

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

sursis à statuer sur l'appel en garantie formé par Daniel Guillard contre la SCP Perrin-Royère-Lajeunesse-Vergez-Honta, (ci-après la SCP).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

et Madame Guilaine A... demeurant ...

Source officielle