Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Maître [Localité 13]-Anne [Localité 9] 111 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée

Madame [P] [N] en a relevé appel, par l'intermédiaire de son conseil Me Julien GUILLARD, par mail reçu au greffe de la cour d'appel le 04 Juillet 2025.

le siège social est [Adresse 2] représentée par Mme [X] [N], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant ayant comme avocat Me Julien

ENTRE : Madame [S] [F] 75 Rue de l'Eglise 17137 ESNANDES Comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître Julien GUILLARD, membre associé

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Marennes-Hiers-Brouage, représentée par Me Julien Guillard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 800 euros soit

Q... née le [...] à LIVRY GARGAN (93190) comparante assistée de Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort - placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques

plaidant Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Julien

Protection des Majeurs et des Familles, [Adresse 17] - [Localité 4], es-qualité de tuteur né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 23] EHPAD [Adresse 24] [Localité 25] ayant pour avocat Me Julien

LUC-PIERRE BARRIERE, avocats au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [Y] [R] divorcée [U] née le 09 Novembre 1964 à [Localité 1] (17) [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Julien

ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : Madame [B] [U] Née le 26 novembre 1971 à [Localité 5] (95) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Julien

APPELANTE : Madame [L] [Z] [N] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat Me Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU- CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat

du Général de Gaulle, 86000 Poitiers, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Poitiers, au profit de M.

Pierre-Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt l'ayant condamné par défaut à 3

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le but de s'éclairer ou par jeu, les enfants Gwenaël X..., Julien

X... le 1er février 1996, celui du 28 juillet 1998 ajoutant que l'accident a nécessité une incapacité temporaire totale du 1er février 1996 au 5 avril 1996, celui du 27 septembre 2001 ajoutant que Guillaume

, tout comme le prévenu, a varié dans ses déclarations situant les premiers attouchements "il y a un an à peu près" soit mi-juin 2002, avant de déclarer dans ses dernières auditions que les faits avaient

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code Civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet

Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 24 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Y... du chef de blessures involontaires commises sous