juin 1991, pour ne s'être pas présenté sur le site du nouveau chantier auquel il venait d'être affecté; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables

X..., salarié victime le 26 juillet 1997 d'un accident du travail, s'est rendu en Algérie à compter du 2 septembre 1997 ; que l'employeur l'a licencié pour faute grave le 7 octobre 1999, alors qu'il était

Y... présentée devant la chambre de l'instruction le 21 juillet 2017 ; "aux motifs que la demande de mise en liberté présentée par l'avocat de M. Y... est recevable ; que les faits reprochés à M.

Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Yves, René Z..., 2 / Mme Michèle Y... épouse Z..., demeurant ensemble 93, place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

première fois le 13 juin 2022, de s'organiser pour être présent à l'audience du 16 juin 2022, la chambre de l'instruction a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2025 reçu le 17 juillet 2025, Monsieur [N] a déclaré au chef d'établissement pénitentiaire solliciter sa mise en liberté « auprès de la Chambre de l'instruction » ; que, le 18 juillet 2025, celui-ci a

La requête a été rejetée par ordonnance du 29 mai 2018 puis, sur présentation « d'une requête d'appel » accueillie par ordonnance du 8 juin 2018. 3.

N° W 20-86.855 F-D N° 00811 ECF 23 JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE M.

Le 12 juillet 2021, il a présenté une demande de mise en liberté, qui a été rejetée le 21 juillet 2021 par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 4.

chambre, section B), au profit de la société SAPEB, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,17 avril 2018), le 2 juillet 2015, la société Capri capital (la société) a présenté à M. C... et à la mère de celui-ci, Q...

SOUFFLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie notamment contre Jean X... des chefs de présentation

X..., déjà salarié de la société Progena, qui commenca son activité le 1er mai 1987 ; que, révoqué le 16 juillet 1990 par l'assemblée générale de la société Progest, M.

X..., lequel a formé appel incident le 6 juillet 2015 ; que la clinique a déposé de nouvelles conclusions le 4 décembre 2015 dont M.

N° U 16-81.041 F-D N° 1668 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

1993, a été déclaré tenu d'indemniser, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi par l'enfant, lequel, antérieurement traité pour un reflux gastrique et une hypotrophie, a présenté