Il retient ensuite, au vu tant de cette lettre que de celles échangées entre les parties les 16, 26 et 30 juillet 2014, que les parties ont entendu modifier l'accord originel en le soumettant à de nouvelles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2018), Mme F... a créé avec Mme T... une association d'avocats par convention du 15 juin 1991, selon laquelle les profits devaient être partagés à égalité entre

d'appel de Paris en date du 01 mars 2018, cassé et annulé partiellement par un arrêt chambre sociale de la Cour de cassation en date du 05 Juin 2019 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION

de Paris du 5 juillet 2017, à la condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), qu'à la suite d'un litige opposant la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2018), par un jugement du 7 juillet 2014, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Lalique, à laquelle étaient reprochés des actes de concurrence

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2021), M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens centre de radio diagnostic Willemin, dont le siège est ... de Jouy à Paris

1980, a eu quinze ans le 7 juillet 1995 et qu'elle était donc mineure de quinze ans lors de tous les faits dénoncés ; que, pour les viols commis à Paris en 1986 et 1987, aucune prescription n'était acquise

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2021), la société L'établissement Lorillard (la société Lorillard) est spécialisée dans la fabrication et l'installation de menuiseries industrielles sur mesure.

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2017), que, le 11 juillet 1994, la société Hôtelière

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2015), que par un jugement du 15 juillet

de propos écrits, en l'absence de toute photographie représentant la partie civile en détention provisoire ; que la partie civile a subi un préjudice du fait de l'atteinte à sa présomption d'innocence

transmise pour compétence, a requis l'ouverture d'une information au vu des pièces de l'enquête, parmi lesquelles le certificat médical précité du 19 juillet 2002 ; Attendu que, pour écarter les prétentions

- N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RBI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 15/07676 APPELANT DU CHEF DE LA