CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514308_20251211
11 décembre 2025
Zanella ; - les observations de Me Carles, représentant M.
DTA_2503264_20250321
21 mars 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
DTA_2512201_20251014
14 octobre 2025
DTA_2503515_20250402
2 avril 2025
Vu : -la requête n° 2414254 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2415574_20251029
29 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui a versé une pièce au dossier mais n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403191_20250407
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
DTA_2512242_20251002
2 octobre 2025
DTA_2602842_20260317
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code procédure pénale ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2110780_20230630
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2513819_20251015
15 octobre 2025
DTA_2503585_20250402
DTA_2313528_20240110
10 janvier 2024
DTA_2516120_20260323
23 mars 2026
2025 et un demi-traitement du 20 mai au 17 juin ainsi que du 29 juin au 1er août 2025 ; d’enjoindre à la maire d’Ozoir-la-Ferrière de prendre, dans un délai d’un mois à compter de la notification de
DTA_2512149_20250911
11 septembre 2025
DTA_2600557_20260223
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
DTA_2602350_20260401
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2508264_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13, 16 et 25 juin 2025, M.
1ère chambre
DTA_2311704_20250710
10 juillet 2025
4ème chambre
DCA_23PA02518_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2516106_20251110
10 novembre 2025
Page 5 sur 58