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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105142_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, M.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c58e
1 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511757_20251219
19 décembre 2025
La décision du 17 juillet 2025 de la présidente de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers prononçant le licenciement sans préavis ni indemnité de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310375
24 septembre 2020
pour les informer de la situation et leur préciser que la société Sani Chauff préconisait le remplacement de la chaudière compte tenu de son âge et de la non-conformité du conduit de fumée; que le 5 juillet
2ème chambre
DTA_2302589_20240521
21 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.
10ème Chambre
DTA_2107724_20250115
15 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02278
18 décembre 2013
celle-ci proféré des propos racistes contre son collègue en le traitant le 26 mars 2009 de « sale nègre » et de l'attestation de monsieur A..., salarié du magasin, qui relate avoir entendu madame X... hurler
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
Elle n'établit par ailleurs pas qu'il communiquerait avec elle par " hurlements ".
1ère Chambre
DTA_2305328_20240521
admission dans le système d'information Schengen ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Chambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1b
[S] omet de produire le bulletin du mois de juillet 2020 (pièce n° 9).
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00784
9 juin 2026
[F] a été mis en examen le 20 juillet 2018. 5. Par ordonnance du 13 janvier 2020, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu à l'égard du centre hospitalier de [Localité 1] et a renvoyé M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le décret n° 92-849 du 28 août
URGENCE- Etrangers
DTA_2400616_20240318
18 mars 2024
Selon ce procès-verbal, un autre témoin a entendu dans la nuit du 8 au 9 juillet 2019 des hurlements d'une femme qui était dans l'appartement du couple, suppliant son agresseur d'arrêter.
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
C l'aurait poursuivie, menacée, injuriée et lui aurait " hurlé dessus " ne sont pas établies par les pièces du dossier.
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a34e
3 juillet 2025
Elle a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.
Chambre Sociale
62c67c9aca9bf263790309b1
6 juillet 2022
N° RG 20/04332 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IURV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
TPX VER JCP FOND
67f811efcf40727a0043d684
8 avril 2025
IMMOBILERE 3 F c/ [T] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Elisabeth Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume GUERRIEN Minute : /2025 JUGEMENT
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 6. M.
4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
Par un jugement n° 2004064 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
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